CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version octobre 2018

I. Utilisation du site Internet WWW.DERUBA.FR et de ses pages
II. Protection des données personnelles

En accédant au site Internet et en l’utilisant, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »). Avant d’utiliser le site Internet ou d’y accéder de toute autre manière, veuillez lire attentivement ces CGV. En accédant au site Internet et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGV, et vous acceptez leur validité juridique au même titre qu’une signature.

I. Utilisation du site Internet WWW.DERUBA.FR et de ses pages

1. Contenus en ligne

La société Remitan GmbH ne garantit ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la qualité des informations publiées. Les actions en responsabilité intentées contre la société Remitan GmbH se rapportant à des dommages de nature matérielle ou intellectuelle et causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont exclues s’il n’est pas possible de prouver que la société Remitan GmbH a agi intentionnellement ou qu’elle a commis une négligence grave.

Toutes les offres sont à titre indicatif et sans engagement. La société Remitan GmbH se réserve le droit exclusif de modifier, compléter, supprimer certaines parties de pages, voire l’intégralité de l’offre, et ce sans notification préalable, ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, la publication.
Il est possible que parfois, le site Internet présente des informations sur différentes maladies et différents symptômes. Si vous avez des questions d’ordre médical, veuillez consulter un médecin ou tout autre spécialiste médical. Les informations publiées sur ce site Internet sont uniquement à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une thérapie.

2. Utilisation du site Internet

Vous pouvez, à votre entière discrétion, naviguer sur le site Internet et télécharger à tout moment les matériels mis à disposition. Tout le matériel téléchargé ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.

3. Renvois et liens

Pour les renvois, directs ou indirects, vers des sites Internet externes (liens) et ne relevant pas de la responsabilité de la société Remitan GmbH, une obligation de garantie et de responsabilité ne se poserait que si la société Remitan GmbH avait connaissance des contenus et qu’il lui était possible techniquement, et sans engager de frais et de travail disproportionnés, d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. La société Remitan GmbH déclare expressément qu’à la date de publication des liens, les pages vers lesquelles ces derniers renvoyaient ne présentaient aucun contenu illicite évident. La société Remitan GmbH n’a aucune influence sur la présentation, actuelle ou future, sur les contenus ou sur les droits d’auteurs des pages vers lesquelles ces liens renvoient. C’est pourquoi elle se distancie expressément de tous les contenus des pages vers lesquelles les liens renvoient et ayant été modifiées après la publication desdits liens. Ceci vaut pour tous les liens et renvois publiés sur nos propres sites Internet, ainsi que pour les contributions extérieures dans la bourse aux contacts mise à disposition par la société. Seul le propriétaire du site vers lequel les liens renvoient sera tenu responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, ainsi qu’en cas de dommages découlant de l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations, et non le propriétaire du site contenant les liens renvoyant vers le site publiant lesdites informations.

4. Droits de propriété industrielle

La société Remitan GmbH s’efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’elle a elle-même créés, ou d’utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes n’étant pas sous licence. Tous les logos et toutes les marques déposées cités sur le site Internet et éventuellement utilisés par des tiers sont régis de manière illimitée par les dispositions sur le droit de la marque et le droit d’auteur et de propriété des propriétaires légaux respectifs. Le seul fait de les évoquer ne signifie pas que les marques et logos ne sont pas protégés par les droits de tiers. Les droits d’auteur des objets publiés et créés par la Remitan GmbH restent la propriété de cette dernière. Sans accord exprès de la société Remitan GmbH, il est interdit de dupliquer ou d’utiliser de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées.

5. Validité

Si ce texte, en tout ou en partie, ou certaines formulations, ne sont pas, plus ou pas intégralement conformes à la législation en vigueur, la validité du contenu des autres parties du document en reste inchangée.

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